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La marque est définie par l’article L 711-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle comme un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale ».
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Les images, les textes et autres éléments appartenant à Les Anges Esthétique peuvent être téléchargés, affichés et utilisés à condition que cela soit pour des fins non-commerciales et que le contenu soit non-modifié.
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Intégrité de l’information/Absence de garanties/Limitation de responsabilités

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Lois et règlement sur la protection du consommateur : https://www.opc.gouv.qc.ca/a-propos/lois-reglements/#lpc

 

Tarifs affichés

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